Voyager avec 10 000 $ ou plus en argent comptant : la règle de l’ASFC expliquée

Que dit la règle canadienne?

En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, toute personne qui importe au Canada ou exporte du Canada des espèces ou des effets d’une valeur de 10 000 $ CA ou plus doit le déclarer sans délai à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La règle est détaillée dans le mémorandum D19-14-1 de l’ASFC.

Deux points essentiels :

• Ce n’est pas une limite. Vous pouvez voyager avec plus de 10 000 $; vous devez simplement le déclarer.

• C’est un total. Tout s’additionne : dollars canadiens, devises étrangères, pièces, chèques de voyage, mandats, traites bancaires et autres effets au porteur, convertis en dollars canadiens.

Exemple : est-ce que je dois déclarer?

Comment déclarer?

Au poste frontalier ou à l’aéroport, vous remplissez le formulaire de déclaration de l’ASFC, le signez et le remettez à un agent. Les membres NEXUS doivent aussi déclarer en personne à un agent quand ils transportent 10 000 $ ou plus. Si l’argent appartient à quelqu’un d’autre ou est envoyé par messagerie, d’autres formulaires s’appliquent.

Que se passe-t-il si je ne déclare pas?

Les agents peuvent fouiller la personne, ses bagages et son véhicule. Si des fonds non déclarés sont trouvés, l’ASFC peut les saisir et imposer des pénalités. Les tribunaux ont confirmé qu’on peut être reconnu coupable de défaut de déclaration même sans intention de frauder.

Et à destination?

Chaque pays a sa propre règle, souvent semblable :

• États-Unis : vous devez déclarer à l’arrivée et au départ toute somme de plus de 10 000 $ US (U.S. Customs and Border Protection).

• Mexique : déclaration obligatoire pour plus de 10 000 $ US ou l’équivalent, à l’arrivée et au départ (voyage.gc.ca).

• Union européenne : déclaration pour 10 000 € ou plus à l’entrée ou à la sortie de l’Union.

Acheter un gros montant de devises avant de partir

Si vous achetez un gros montant en argent comptant, un bureau de change inscrit au CANAFE doit aussi tenir certains registres : il vérifie votre identité à partir de 3 000 $ et consigne les opérations en espèces de 10 000 $ ou plus. C’est une obligation légale, pas un soupçon. Lisez quelle pièce d’identité apporter.

Pour un gros montant, réservez en ligne : nous préparons la somme à l’avance dans la succursale de votre choix.

Questions fréquentes

Une famille qui voyage ensemble doit-elle additionner son argent?

Parlez-en à l’agent de l’ASFC au moment de traverser. En cas de doute, déclarez : une déclaration n’entraîne ni frais ni taxe.

Déclarer, est-ce que ça coûte quelque chose?

Non. La déclaration sert à des fins de surveillance; elle n’entraîne pas d’impôt sur la somme déclarée.

Cet article donne de l’information générale, pas un avis juridique. Vérifiez les règles en vigueur avant votre départ.